Ressources

Règlement UE 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux (DM et DMIA)

Texte intégral du Règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux (DM et DMIA) avec table des matières et hyperliens dans le corps du texte

Règlement (UE) 2017/746 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV)

Texte intégral du Règlement (UE) 2017/746 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV) avec table des matières et hyperliens dans le corps du texte

Règlement (UE) 207/2012 relatif aux instructions d'emploi électroniques des dispositifs médicaux

Texte intégral du Règlement (UE) 207/2012 relatif aux instructions d'emploi électroniques des dispositifs médicaux avec table des matières et hyperliens dans le corps du texte

Règlement (UE) 1025/2012 relatif à la normalisation européenne

Texte intégral du Règlement (UE) 1025/2012 relatif à la normalisation européenne avec table des matières et hyperliens dans le corps du texte

Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD)

Texte intégral du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel avec table des matières et hyperliens dans le corps du texte

Règlement (UE) 2021/2226 relatif aux instructions d'emploi électroniques des dispositifs médicaux

Texte intégral du Règlement (UE) 2021/2226 relatif aux instructions d'emploi électroniques des dispositifs médicaux avec table des matières et hyperliens dans le corps du texte

Directive 93/42/CEE relative aux dispositifs médicaux

Texte intégral de la Directive 93/42/CEE relative aux dispositifs médicaux (DM) avec table des matières et hyperliens dans le corps du texte

Directive 80/181/CEE relative aux unités de mesure

Texte intégral de la Directive 80/181/CEE avec table des matières pour vous en simplifier la consultation

Directive 98/79/CE relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Texte intégral de la Directive 98/79/CE relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro avec table des matières et hyperliens dans le corps du texte

Directive 2009/24/CE relative à la protection juridique des programmes

Texte intégral de la Directive 2009/24/CE avec table des matières pour vous en simplifier la consultation

Guides MEDDEV pour dispositifs médicaux

Liste des guides MEDDEV encore diffusés par la Commission européenne en début d'année 2024

Liens utiles

Liens utiles pour le génie logiciel et la qualité appliqués aux dispositifs médicaux (DM ou DMDIV)

Glossaire

Définitions de termes techniques en rapport avec le génie logiciel et la qualité pour dispositifs médicaux (DM ou DMDIV)

Abréviations

Abréviations en rapport avec le génie logiciel et la qualité pour dispositifs médicaux (DM ou DMDIV)

Règlement (UE) 2021/2078 relatif à la base de données EUDAMED

Texte intégral du Règlement d'exécution (UE) 2021/2078 avec table des matières pour vous en simplifier la consultation